MENTIONS LEGALES
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ceramiqueetdentelle.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire, Créatrice, Responsable de publication et Webmaster
Anne-Sophie Lemaire – co-fondatrice de l’association CERAMIKAA basée à Pau (Pyrénées Atlantiques)
Contact : Via le formulaire de contact
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellerman – 59 100 Roubaix – France.
Le nom de domaine « ceramiqueetdentelle » appartient à Anne-Sophie Lemaire.
Statut administratif
Anne-Sophie Lemaire exerce son activité sous le statut de l’association CERAMIKAA, N° SIRET : 838 400 315 00019
Conditions générales d’utilisation du site et services proposés
L’utilisation du site www.ceramiqueetdentelle.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs du site www.ceramiqueetdentelle.com sont donc invités à les consulter régulièrement. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Anne-Sophie Lemaire qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.ceramiqueetdentelle.com est régulièrement mis à jour par Anne-Sophie Lemaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.ceramiqueetdentelle.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités réalisées par Anne-Sophie Lemaire au nom de l’association Ceramikaa. Anne-Sophie Lemaire s’efforce de fournir sur le site www.ceramiqueetdentelle.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Toutes les informations indiquées sur le site www.ceramiqueetdentelle.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ceramiqueetdentelle.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Limitations contractuelles sur les données techniques : Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site www.ceramiqueetdentelle.com présente le travail de céramiste d’Anne-Sophie Lemaire, dans le cadre de son activité au sein de l’association CERAMIKAA.
Anne-Sophie Lemaire, sauf mention contraire, est la propriétaire exclusive des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos. Celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le Site.
Toutes les créations artistiques en céramique présentées sur le site www.ceramiqueetdentelle.com sont les œuvres authentiques et uniques réalisées et signées par la céramiste Anne-Sophie Lemaire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et constitue un délit de contrefaçon, sauf autorisation écrite préalable.
Limitations de responsabilité
Anne-Sophie Lemaire et l’association Ceramikaa ne pourront être tenue responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ceramiqueetdentelle.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Un formulaire de contact est à la disposition des utilisateurs. Anne-Sophie Lemaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Anne-Sophie Lemaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)
Conditions Générales de Vente
IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de l’association CERAMIKAA (N° SIRET : 838 400 315 00019), dont le siège social est situé au 23 rue de suède 64000 PAU et représenté par « ceramiqueetdentelle, l’une des marques de l’association.
- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CERAMIKAA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ceramiqueetdentelle.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.ceramiqueetdentelle.com avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
- PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ceramiqueetdentelle.com, dans la limite des stocks disponibles. « ceramiqueetdentelle » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques taille, utilisation, couleur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Nous attirons l’attention de l’acheteur sur le fait que les objets sont tous réalisés à la main, à l’unité (de manière artisanale) et peuvent comporter de légères différences. Chaque pièce est unique. En cas de questions sur les produits, vous pouvez me contacter à l’adresse : ce******************@gm***.com
La vente des produits présentés dans le site www.ceramiqueetdentellecom. est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
- COMMANDES
La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande.
Le client transmet son choix au moyen du formulaire de contact.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. LIVRAISONS
Après confirmation de commande, “Ceramiqueetdentelle” s’engage à expédier la commande dans un délai de 7 jours ouvrés. Les délais de livraison dépendent de La Poste. L’acheteur est livré à l’adresse indiquée à la commande. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler les dommages constatés, de noter toutes réclamations et réserves ou de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de La Poste ou du transporteur et de signaler ces incidents au vendeur sous 48 heures.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des colis perdus.
- PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations devront être adressées par mail via le formulaire de contact. Elles doivent comporter :
- Les coordonnées de l’acheteur ;
- Les références du produit ;
- Les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et complet (emballage, facture d’achat, accessoires, notice etc.) permettant sa re commercialisation à l’état neuf. Les frais de l’envoi initial seront à rembourser à l’acheteur. Les frais de retours d’un produit sont à la charge du client, quelques soit le motif de ce retour.
Suite à une réclamation, après réception du produit et validation de sa non-conformité, le client pourra demander soit :
- Etre livré d’un produit proche de celui commandé, si disponible. Les frais de livraison d’un autre produit seront supportés par “ceramiqueetdentelle”.
- Etre remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du client (déduction faite des frais de l’envoi initial du colis).
L’absence de réclamations de la part du client signifie que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
6. DELAI DE RÉTRACTATION
En application de l’article du code L.120.20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange, ou un remboursement ; Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par mail via le formulaire de contact.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
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PRIX
Le prix affiché est exprimé en euros et n’inclut pas les frais de port. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif (TTC).
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Les envois sont réalisés par La Poste, en Colissimo suivi sans signature pour la France métropolitaine.
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PAIEMENT
Le paiement est réalisé par carte bancaire.
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MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
“Ceramiqueetdentelle” se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.